Intervention de François de Rugy

Vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission, « nul n'est censé ignorer la loi ». Si cette phrase fétiche de notre débat est le fondement du pacte républicain, la réalité est tout autre : aujourd'hui, tout le monde ignore la loi. Nos concitoyens, les législateurs que nous sommes et même les femmes et hommes de loi ne la connaissent plus correctement. Certes, cela fait les délices des professeurs de droit et la fortune des professionnels du conseil juridique, secteur en pleine expansion, mais la vie des Français devient chaque jour un peu plus compliquée et chacun peut avoir peur de vivre hors la loi sans même le savoir. Nos concitoyens viennent souvent dans nos permanences nous soumettre des cas inextricables ou des absurdités juridiques, dus en général à l'empilement des lois.

On ne peut donc que souscrire à la volonté que vous affichez aujourd'hui de simplifier le droit, tout en déplorant que cette proposition soit étudiée dans le cadre d'une « niche » parlementaire, expression presque grossière, car faut-il mettre les parlementaires à la niche ? Je regrette que l'initiative parlementaire soit réduite à la portion congrue et que notre ordre du jour soit pour l'essentiel maîtrisé par le Gouvernement et ne fasse pas l'objet d'un meilleur partage.