Intervention de Yves Jego

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu'à une époque récente, le droit français a représenté un modèle. De nombreux États dans le monde s'en sont inspirés. Il constituait alors un ensemble cohérent, intelligible, servi par une langue claire, dense et précise.

Force est de constater que ces caractères se sont altérés de nos jours. Les causes sont bien connues. Je citerai ici le caractère foisonnant du droit communautaire ou encore le développement des conventions internationales, sans oublier la décentralisation, qui a rendu nécessaire l'intervention régulière du législateur pour encadrer l'action des collectivités.

Mais d'autres causes sont à rechercher dans nos moeurs pour expliquer l'inflation législative. Ce n'est pas nouveau. Montaigne notait déjà que « nous avons en France plus de lois que le reste du monde ».La vérité est que les Français sont épris de loi et ne cessent d'en réclamer de nouvelles. Nous le savons bien, nous, élus, qui sommes souvent harcelés par des concitoyens à la recherche de solutions générales à des problèmes relevant souvent du particulier.

Partout, l'accumulation des textes finit par brouiller la perception de la politique. Cette pratique d'inflation législative rend le droit plus complexe et plus incertain.

Le législateur est submergé. Le citoyen est égaré et l'autorité publique que vous représentez, monsieur le ministre, est bien souvent désarçonnée. Plus de 10 000 lois, 120 000 décrets, un recueil des lois passé de 433 pages en 1973 à 3 800 en 2004. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Pourtant cette situation n'est pas sans remède. Au Gouvernement, il incombe de peser minutieusement les avantages et les inconvénients d'une réforme législative. En ce sens, la volonté exprimée par notre groupe et son président Jean-François Copé d'améliorer les études d'impact va incontestablement dans le bon sens, afin de limiter les dérives parlementaires et d'éviter les bugs législatifs.

De même, la volonté affichée par le Président de la République de renforcer, à l'occasion d'une révision de la Constitution, le rôle de contrôle du Parlement, devrait permettre à ce dernier de consacrer désormais autant de temps à contrôler l'application d'une loi qu'à la voter. À cet égard, la simplification a toute sa place.

Enfin, le travail remarquable réalisé par la commission des lois sous l'impulsion de son président, Jean-Luc Warsmann, et de son rapporteur, Étienne Blanc, qui aboutit au texte qui nous est présenté aujourd'hui, nous fournit la preuve, après les lois de simplification déjà votées en 2003 et 2004, que le Parlement, sous l'impulsion de notre groupe, peut et doit s'emparer de ce sujet afin d'apporter aux Français le signe qu'ils attendent de notre capacité à stabiliser le droit et à le simplifier.

En effet, au-delà du caractère anecdotique de certains des 126 textes qui vous sont proposés à l'abrogation – je pense à la loi inoubliable de 1906 relative à la conservation des sardines ou encore à ce texte de 1935 concernant la répression des fraudes sur le guignolet – le travail que nous entreprenons ce matin vise à simplifier considérablement la vie de nos compatriotes et à rationaliser le travail de l'administration.

Montesquieu écrit fort justement : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Je souhaite qu'au-delà de cette niche parlementaire, les moyens soient trouvés pour garantir l'engagement du Président de la République au cours de sa campagne. Le travail législatif de simplification doit être pérenne, constant, régulier. Les engagements pris ce matin vont dans ce sens.

Je tiens enfin à remercier le président de la commission des lois et le rapporteur d'avoir accepté qu'un député membre d'une autre commission cosigne cette proposition de loi, faisant ainsi la preuve que la complexité est partout, y compris dans le travail que nous accomplissons à la commission des finances.