Intervention de Éric Woerth

Dès le début de l'année 2008, je déposerai un nouveau texte sur le bureau des assemblées. Il sera alimenté par plusieurs sources : les travaux de réduction des charges administratives, que j'avais engagés il y a quelques années et qui ont été repris dès le mois de juillet dernier, afin de mieux maîtriser la charge administrative qui pèse sur les entreprises. C'est, d'une certaine façon, aller dans le sens d'un supplément de croissance. Nous prendrons bien évidemment en compte les propositions des usagers.

Je souhaite que ces projets de loi soient préparés en lien étroit avec le Parlement. C'est une condition essentielle, indispensable à leur réussite. Une structure de concertation existe : le comité pour la simplification administrative. Le COSA doit être rénové. Nous revoyons son organisation avec Étienne Blanc.

Je veux enfin aborder la question de nos structures administratives, et revenir, même si c'est une idée souvent reprise, sur les commissions administratives consultatives. Je sais que l'on y croit peu, mais on continue à en supprimer. Il faut limiter les effets d'annonce et avoir de plus en plus de visibilité sur la suppression de ces commissions consultatives.

Mesdames, messieurs les députés, simplifier, c'est agir, ce n'est pas seulement revenir sur une action. En effet, le monde évolue et ce qui était nécessaire et adapté à un moment donné ne l'est plus quelque temps après.

Je vous donne rendez-vous au printemps 2008 pour poursuivre cette action, lancée aujourd'hui par le Parlement et à son initiative, au travers d'un projet de loi de simplification plus vaste encore, avec votre aide, votre soutien et votre collaboration. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)