Intervention de Éric Woerth

Nous voulons un État simple, parce que nous voulons un État juste, parcimonieux, efficace.

La simplicité du droit et l'économie des procédures sont d'autant plus nécessaires aujourd'hui qu'elles sont au coeur de la qualité de vie de nos concitoyens. Elles sont nécessaires pour que les entreprises se consacrent à fond et complètement à leurs tâches d'innovation et de conquête des marchés. Elles sont nécessaires pour que davantage d'entreprises se créent et s'installent sur notre territoire. Elles sont nécessaires pour que nos concitoyens soient en sécurité sur le plan juridique et qu'ils entretiennent des relations de confiance avec les pouvoirs publics.

Une organisation ne se régule et ne prospère que si elle fait constamment un retour sur elle-même, pour s'adapter à son environnement et se renforcer. Cette rétroaction est tout aussi importante que l'action. L'État doit se l'appliquer en permanence à lui-même ; c'est une forme d'évaluation.

La simplification est une démarche de fond, au même titre que la création de normes. Elle doit être, au même titre, une préoccupation constante du législateur, comme des administrations. C'est pour cela – et je crois que nous en sommes parfaitement d'accord – que je veux que la démarche de simplification devienne systématique. Il faut que nous soyons plus réactifs et plus réguliers.

Nous devons d'abord mieux légiférer. Depuis des années – ce n'est pas le président de la commission des lois qui me contredira – la Cour des comptes, le Conseil d'État, les organes de contrôle et nous-mêmes dénonçons l'inflation de normes. Trop de normes tue la norme ! Trop de normes décourage le civisme ! Trop de normes altère le fonctionnement de notre économie et de notre société. Notre pays est réputé pour sa qualité de vie. Eh bien, étendons-la à notre droit ! Notre réputation, je pense, en sortira grandie.

La maîtrise de la production normative est donc un impératif. Il m'apparaît indispensable que le législateur mette en place des outils pour améliorer la qualité de la norme et réduire la quantité de normes produites.

Votre commission des lois vient de lancer avec pertinence un chantier de simplification du droit, afin de rendre la loi plus accessible, plus lisible, plus compréhensible. Nous vous aiderons à aller dans ce sens. Je souhaite que ce chantier soit complété par la mise en place – nous pourrions y travailler ensemble – d'un indice de complexité des lois, à l'instar de ce qui existe déjà en Belgique ou en Australie, pour prendre ces deux exemples, l'un proche, l'autre très éloigné. Cet indice serait calculé pour chaque projet ou proposition de loi qui viendrait en discussion devant les assemblées. Ce n'est pas très compliqué à réaliser et cela peut-être extrêmement efficace.

Nous devons faire preuve du même volontarisme concernant les formalités que doivent accomplir nos concitoyens. Aujourd'hui, 91 % des Français estiment que les démarches administratives sont trop lourdes et 93 % jugent que les allégements doivent être une priorité du Gouvernement. Cette priorité doit en effet être la nôtre, et je prends plusieurs engagements.

Premièrement, alléger au maximum les démarches administratives, en réduisant les informations demandées au strict nécessaire – le texte en comprend plusieurs exemples –, et en supprimant les pièces justificatives inutiles.

Deuxièmement, supprimer toutes les démarches redondantes, inutiles, obsolètes.

Troisièmement, réexaminer toutes les procédures pour les rendre plus efficaces, et revoir notamment l'organisation des services administratifs pour réduire les délais de traitement.

Quatrièmement, utiliser à plein les nouveaux outils offerts par les techniques de l'information et de la communication.

Je me conforme d'emblée à ces engagements dans la proposition de loi avec la mesure très importante consistant à supprimer la déclaration spécifique de la taxe d'apprentissage, comme l'a noté Étienne Blanc. Cette mesure s'appliquera immédiatement, dès la déclaration remplie par les entreprises en janvier 2008. Plus de 2,2 millions de déclarations de taxe d'apprentissage adressées aux services fiscaux seront ainsi supprimées. C'est bon aussi bien pour les services fiscaux que pour les entreprises. Ces dernières économiseront plus de deux millions d'heures de travail.

Globalement, l'ensemble des dispositions contenues dans cette excellente proposition de loi libéreront plus de trois millions d'heures de travail dans les entreprises et pour les particuliers, et 300 000 heures seront dégagées pour les services publics ; elles pourront être consacrées à des fonctions à plus grande valeur ajoutée, comme l'accueil, le conseil aux usagers, etc.

Je veux également changer de méthode, car la simplification s'adresse d'abord aux usagers. Depuis trop longtemps, les mesures de simplification sont identifiées par l'administration seule, et souvent en provenance d'elle seule. Je veux que l'on aille au-delà. Il nous faut d'abord écouter nos concitoyens, pour mieux anticiper leurs attentes.

Je vous annonce donc le lancement d'une consultation permanente des usagers, afin de recueillir les idées et les propositions de suppression, de simplification et d'amélioration des démarches. Un espace est d'ores et déjà ouvert et opérationnel sur le site « modernisation.gouv ». Je félicite votre commission des lois pour le site Internet qu'elle a elle-même ouvert, en appui du chantier de simplification de la loi qu'elle vient de lancer. Nos deux initiatives sont complémentaires, s'enrichiront et se simplifieront mutuellement.

Je veux, je l'ai dit, que la simplification devienne une démarche permanente. C'est pourquoi je m'engage – nous en sommes convenus avec le président de la commission des lois et le rapporteur – à ce que, chaque année, dans un travail continu de coopération, un, voire deux projets de loi de simplification soient présentés au Parlement.