Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais remercier le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, qui s'est saisi du sujet important de la simplification du droit, le rapporteur, Étienne Blanc, inlassable défenseur de la simplification administrative et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, pour cette séance d'initiative parlementaire, qui me semble particulièrement bienvenue.

Je suis heureux de reprendre ainsi une démarche à laquelle je m'étais consacré avec beaucoup de passion lorsque j'étais secrétaire d'État à la réforme de l'État et que j'entends poursuivre de manière déterminée avec le Parlement. Je pense en effet que ce travail doit être fait en commun, et plus particulièrement avec l'Assemblée nationale. Ce texte est d'ailleurs le fruit d'une collaboration parfaite, dont il tire son utilité et son efficacité, entre le Gouvernement et votre assemblée, puisqu'il reprend diverses mesures en faveur des particuliers, des entreprises et des collectivités locales qui ont été suggérées par le ministère. Certaines sont même issues des travaux menés en 2005 avec Étienne Blanc.

Simplifier au sens large, c'est mieux légiférer, réduire les formalités, rationaliser l'action administrative.

Simplifier, cela signifie rendre notre droit cohérent et lisible pour les usagers, comme pour les administrations qui doivent l'appliquer. Cela signifie aussi faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens et cela veut enfin dire rationaliser les structures administratives, pour les rendre plus efficaces et plus économes de l'argent public.

Simplifier n'est pas une démarche accessoire, un gadget de l'action des pouvoirs publics. C'est une démarche essentielle mais à laquelle on ne se livre aujourd'hui que de temps en temps, au coup par coup, à la façon des grands rangements que chacun d'entre nous effectue parfois dans son logement, pour faire un peu de place et y voir plus clair.

Il faut aller plus loin. La simplification mérite une autre place dans les textes de loi. Elle est au coeur de l'activité administrative, parce qu'elle conditionne la qualité, la pertinence de nos réglementations, parce qu'elle garantit la diffusion et la compréhension du droit, donc son application effective, et enfin parce qu'elle répond à une des lois fondamentales du service public : celle de l'adaptation permanente aux besoins de nos concitoyens.

Un droit juste, un droit au service de l'intérêt général est toujours un droit simple – je n'ai pas dit simpliste –, un droit efficace, c'est-à-dire limité à ce qui est strictement nécessaire pour répondre aux attentes de nos concitoyens et assurer le fonctionnement de l'État dans des conditions d'affectation économes des moyens. C'est un droit économe du temps des citoyens et des agents publics, économe aussi de l'argent des contribuables.