Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Discussion d'une proposition de loi
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais le faire sans tarder, monsieur le président.
Après l'article 10, nous avons également décidé de clarifier les règles obscures et dérogatoires régissant la suppléance et le remplacement du procureur de la République de Saint-Pierre-et-Miquelon et du président du tribunal de première instance de Mata-Utu en les calant sur le régime général.
Enfin, l'article 11 est sans doute le plus significatif et le plus emblématique de ce que nous voulons faire : nous vous proposons en effet d'abroger 126 dispositions législatives devenues désuètes. Nous remplissons de la sorte les objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi fixés par le Conseil constitutionnel dans une décision du 16 décembre 1999.
Mes chers collègues, les améliorations ainsi apportées à la vie des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales sont loin d'être négligeables. Et si ce texte s'inscrit bien dans la volonté de mieux maîtriser la dépense publique, de rendre notre droit intelligible, on peut espérer qu'il sera suivi, dans le courant de la législature, de beaucoup d'autres textes d'initiative parlementaire et aussi – nous le souhaitons vivement, monsieur le ministre – d'initiative gouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
