Intervention de Jean-Ludovic Silicani

S'agissant de l'autorité de l'ARCEP et de son président, je crois pouvoir vous rassurer car ce qui m'a été parfois reproché, dans certaines de mes précédentes fonctions, c'était de faire preuve de trop d'autorité. Je tiens à mon indépendance et je dis généralement ce que je pense. J'entends exercer pleinement l'autorité qui me sera confiée. Si l'ARCEP ne devait être qu'une administration centrale, mieux vaudrait la supprimer !

Concernant la santé de nos concitoyens et les risques éventuels des antennes-relais et des postes récepteurs, l'ARCEP prendra une position claire. Si aucune étude ne démontre le danger des antennes-relais, des incertitudes subsistent sur celui des terminaux téléphoniques mais, en veillant à l'application de la règlementation de leur puissance, nous devrions parvenir à réduire les risques.

Monsieur Brottes, sur le service postal, je tiens à rappeler que pour l'ARCEP, l'évolution du statut de La Poste, qui est aujourd'hui un établissement public et qui pourrait devenir une société anonyme dont la totalité du capital sera détenue par les collectivités publiques, ne changera rien. Quel que soit le statut de la Poste, l'ARCEP fera respecter le service universel. L'ouverture du marché de La Poste est prévue pour le 1er janvier 2011. L'ARCEP souhaite compléter les outils de régulation dont elle dispose pour contrôler le marché postal, et elle a récemment fait des propositions en ce sens au Gouvernement.

Après le vote de la loi HADOPI, les internautes qui souhaitent contester les décisions de la Haute autorité devront saisir le juge judiciaire, qui sera seul compétent pour statuer sur les sanctions consistant à priver les abonnés de l'accès au réseau. L'ARCEP n'a pas pour mission de régler les différends entre les particuliers et les opérateurs.

Madame de La Raudière, tout le monde reconnaît la qualité des travaux de l'ARCEP, mais certains estiment que ses décisions sont trop mesurées. Comme vous le souhaitez, si je suis nommé président, je veillerai à ce qu'elles soient plus nettes.

Vous avez raison aussi lorsque vous dites que les décisions de l'ARCEP doivent servir à améliorer la solidité des opérateurs et des équipementiers de notre pays, qui représentent une part considérable de notre économie.

Les organes de régulation sont complémentaires. L'Autorité de la concurrence vise – on ne saurait lui reprocher – à atteindre une concurrence maximale, tandis que l'autorité sectorielle qu'est l'ARCEP cherche à atteindre une concurrence optimale. L'opérateur historique ne doit pas écraser le marché, mais il faut n'accroître que progressivement le nombre d'opérateurs car sinon, aucun d'entre eux ne sera suffisamment compétitif pour investir dans les travaux et les recherches nécessaires.

Les techniques susceptibles de garantir l'accès à Internet sur tout le territoire nécessitent des recherches, que les opérateurs doivent financer. Je suis donc favorable à une régulation équilibrée, qui bénéficie aux consommateurs et aux opérateurs.

La notion de convergence est très complexe. Faut-il préférer le schéma anglo-saxon, qui organise la régulation sur le thème des communications, ou le schéma allemand, plus abstrait, qui le fait sur le thème des réseaux ? Faut-il organiser la convergence entre contenant et contenu, entre téléphonie mobile et téléphonie fixe, ou encore entre télévision, Internet et téléphonie ?

A ce stade, je ne le sais pas. Le Gouvernement a demandé à l'ARCEP et au CSA de travailler ensemble pour faire des propositions. C'est ce que nous allons faire.

Outre la fibre optique, il existe des technologies susceptibles d'assurer la continuité territoriale. Nous ferons des propositions en ce sens.

L'ARCEP ne s'est impliquée que depuis peu de temps dans la sécurité des réseaux, mais il est clair que nous devrons veiller à garantir leur fiabilité et la sécurité des services aux consommateurs.

Monsieur Tardy, vous évoquez l'aspect principalement culturel de mon parcours. Je vous rappelle que Monsieur Mallet, qui a été un excellent président de l'ARCEP, est agrégé de lettres et que je suis ingénieur et économiste. Je ne renie pas les postes que j'ai occupés au ministère de la culture, car ils représentent pour moi un atout. Un président de l'ARCEP qui connaît ses interlocuteurs pourra mieux discuter avec eux. Faites-moi confiance. Enfin, si je suis nommé, je démissionnerai de mon poste de président du CSPLA.

Monsieur Le Déaut, l'ARCEP est une haute autorité indépendante par rapport au Gouvernement, mais sous le contrôle du Parlement et du juge. Elle dispose de pouvoirs de décisions individuelles et d'un pouvoir réglementaire délégué. Pour les exercer, il faut de l'autorité. En qualité de conseiller d'État, je saurai utiliser ces pouvoirs avec impartialité.

Monsieur Fasquelle, l'ARCEP contribuera au développement de toutes les technologies susceptibles d'assurer la continuité territoriale.

Vous avez évoqué, Monsieur Lasbordes, la mise en place récente d'une instance portant sur la sécurité des réseaux. Le Conseil des ministres a décidé de consacrer 250 millions d'euros, trois années de suite à mobiliser par la Caisse des dépôts, au développement des zones à faible densité. Naturellement, si les besoins s'intensifient, le plan numérique 2012 devra être renforcé.