Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Selon vous, à quoi sert une autorité administrative indépendante, mis à part ce qui s'apparente à un pouvoir de police ? Comment comptez-vous utiliser la délégation de pouvoirs que la loi confère désormais à de telles instances ?

Nous n'avons pas entendu l'ARCEP sur la répartition du très haut débit. Si elle ne fait pas preuve d'autorité vis-à-vis des opérateurs, elle sera à peine un ministère de la culture bis !

Le juge de Lyon qui a ordonné à un opérateur de démonter une antenne-relais a indiqué que leur dangerosité n'avait pas été prouvée. Qu'en sera-t-il si l'autorité de régulation ne se prononce pas sur cette affaire, qui va à l'encontre du principe constitutionnel de précaution ?