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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 7 mai 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Pour les responsables politiques, les avis de l'ARCEP sont prépondérants. Face à l'industrie complexe et dominante des télécommunications, l'ARCEP doit aider les responsables politiques à faire les bons choix en toute indépendance. Il lui faut donc un patron.

Pour améliorer la compétitivité et les performances économiques des entreprises françaises, il nous faut des champions des technologies de l'information et de la communication, faute de quoi les géants américains, comme Google et Apple, maintiendront leur hégémonie. L'ARCEP peut-elle aider les entreprises françaises à développer leur politique industrielle ?

Vous avez évoqué la convergence entre l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence. Pour ma part, je l'imaginais plutôt avec le CSA, pour des raisons tenant au dilemme contenu-contenant, à la conjonction entre les téléphones fixes et téléphones mobiles, et à l'enjeu des fréquences.

En matière d'aménagement du territoire, vous évoquez le plan fibre optique, dont je crains qu'il ne concerne que 30 % du territoire et 70 % des Français. Il faut mettre en place un cadre réglementaire pour assurer l'accès au très haut débit pour tous et éviter ainsi une nouvelle fracture numérique. Je ne vous apprendrai pas que, lorsque 70 % de la population bénéficieront d'une couverture de 100 mégabits, ceux qui en seront restés aux 512 mégabits n'auront plus accès à Internet. Le rôle de l'ARCEP à cet égard est donc prépondérant.

Qu'en est-il de la régulation symétrique, compte tenu de la concurrence qui règne dans le domaine des télécommunications ?

J'en viens à la sécurité des réseaux. Sachant que la moitié des Français utilisent Internet et que l'économie de notre pays en dépend, il serait souhaitable que nous puissions, au niveau européen, nous prémunir d'attaques malveillantes visant à paralyser l'économie. Qu'en pensez-vous ?

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