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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 mai 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'ouverture du capital de La Poste va confronter l'ARCEP à la réorganisation du secteur postal. C'est un rôle nouveau pour elle, mais il lui faudra être très prudente, car ce secteur souffre de la dégradation de la situation économique et le courrier n'offre aucune marge de progression.

Imaginez que l'un de mes amis ait réalisé des téléchargements interdits et que mon abonnement Internet ait été suspendu. Fort d'une récente décision du Parlement européen, je saisis l'ARCEP. Lorsque vous serez président de l'ARCEP, coincé entre une loi inapplicable et les décisions européennes qui nous seront imposées, comment entendez-vous utiliser votre autorité pour régler ces conflits ?

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