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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 mai 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

La collégialité a donné lieu à des prises de position fortes au sein de notre assemblée. Pour nous, le principe de collégialité doit s'accompagner du plus grand secret. Il est pour nous inacceptable que tel ou tel membre d'une instance collégiale se prononce contre une décision qui a été prise par celle-ci. L'ARCEP est-elle en mesure de garantir la confidentialité ?

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