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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 mai 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Mes chers collègues, la présente audition sera suivie d'un vote à bulletin secret en vue de la nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Je rappelle que celui-ci est nommé pour six ans non renouvelables, par décret pris après avis des commissions compétentes du Parlement.

Le 4 janvier dernier, notre commission avait validé à l'unanimité la nomination du précédent président, Jean-Claude Mallet, mais de graves raisons de santé ont obligé celui-ci à démissionner. Je salue son courage.

Nous entendons aujourd'hui Monsieur Jean-Ludovic Silicani, candidat à sa succession.

Je vous propose, Monsieur le conseiller d'État, que vous commenciez par vous présenter afin de permettre à la Commission de se prononcer sur votre candidature.

Je vous poserai ensuite quelques questions concernant la symétrie qui doit prévaloir en matière de régulation, les ondes électromagnétiques, la gouvernance de l'ensemble du secteur et la place que vous entendez donner à la collégialité au sein de l'ARCEP.

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