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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 23 octobre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

a constaté que la loi de 2001 n'est toujours pas acceptée par certains partenaires sociaux. D'ailleurs les accords de 2004 ne reposaient pas sur la loi de 2001. Elle a également tenu à rappeler qu'elle avait précisé en 2006 que la nouvelle loi venait compléter celle de 2001 ; du reste, les textes d'application s'appuient sur la loi de 2001. Entreprendre une révision générale ferait perdre trop de temps. Les organisations syndicales doivent se montrer fermes sur le sujet car il en va de la défense des droits des femmes.

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