Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà une nouvelle fois réunis pour mettre au coeur des débats l'outre-mer.

Un nouveau gouvernement, une nouvelle loi, un nouveau contexte de crise économique et sociale peu propice à des changements brutaux, mais plus adéquat pour accompagner les plus faibles.

En 2003, j'ai voté avec foi et conviction la loi Girardin, une loi de programme pour nos collectivités afin d'insuffler une nouvelle dynamique tournée vers le secteur marchand, une loi de programme qui nous engageait pour quinze ans, une loi votée par notre majorité et contestée en son temps par l'opposition, une loi qui, comme vous l'affirmiez, monsieur secrétaire d'État, lors de votre audition par la commission des affaires économiques, a donné « des résultats remarquables ». Cette loi pour le développement économique de l'outre-mer a été contestée par l'opposition, mais défendue par elle dès 2005, car, ensemble, nous étions conscients et convaincus de sa portée et de son efficacité. Mais, comme elle n'a été l'objet d'aucune réelle évaluation, et, dit-on, pour plus d'équité, de justice fiscale nous voilà de nouveau réunis pour une nouvelle loi, six ans après, oui six ans seulement après l'entrée en vigueur de la loi Girardin. Comme j'en ai pris l'engagement devant le Premier ministre, après la crise qui a secoué la Guadeloupe, je réaffirme donc ma volonté d'une loi, d'une nouvelle loi de programme à la hauteur des espérances de mes compatriotes. Je réaffirme ma volonté d'une loi donnant un nouveau souffle, un nouvel élan à l'économie si fragile de mon département, encore plus fragile et déstabilisée par la crise économique mondiale et singulièrement celle qui l'a secouée durant plusieurs semaines. Les effets dommageables de cette crise doivent être limités, aussi il importe, monsieur le secrétaire d'État, d'accompagner les entreprises, particulièrement les très petites, qui représentent près de 90 % du tissu économique de nos départements d'outre-mer. C'est pour cela que j'ai déposé, avec des collègues de la majorité, des amendements tendant à mettre le petit commerce au coeur du dispositif de zones franches d'activités, ainsi qu'à supprimer l'amendement à 1 euro, contraignant pour nos petits agriculteurs et nos pêcheurs, et qui les privera de la défiscalisation. De plus, je vous propose d'apporter un soutien renforcé aux entreprises fragilisées par l'ampleur de la crise en acceptant de leur accorder un plan d'apurement de leurs dettes sociales. J'attends de vous de la compréhension et une réponse favorable, afin de garantir la survie durable des entreprises concernées et, par conséquent, la sauvegarde pérenne des emplois.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux aussi saluer votre courage dans ces moments difficiles. Vous avez participé à la légitimité de nos demandes, vous avez écouté, vous avez tenté de comprendre les revendications pour améliorer le texte de loi que vous nous présentez. Toutefois, des états généraux programmés dans chaque département pourraient encore modifier la portée de ce projet et, une fois de plus, renforcer l'effet millefeuille de dispositifs préjudiciables à la lisibilité des politiques menées outre-mer et, de ce fait, à l'évaluation de leur impact sur le développement des outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, en Guadeloupe, nous tentons encore de sortir d'un conflit social dont les plaies ne sont pas cicatrisées. J'entends même que les tensions pourraient rejaillir. C'est pour cela qu'à cet instant je m'interroge sur la nécessité de tenir aussi rapidement des états généraux. Ne serait-il pas plus sage de les reporter à un moment plus propice où toutes les parties discuteraient dans l'intérêt de notre département ? Les sujets sont importants et cruciaux pour l'avenir de ces départements. Ne serait-il pas plus sage de prendre le temps de traiter des problèmes, des difficultés dans le cadre d'un dialogue apaisé où chacun apporterait sa pierre à l'édifice ? Si je ne le disais pas, je ne m'appellerais pas Gabrielle Louis-Carabin !

Je reviens au texte qui nous est soumis. Il a pour objectif d'inscrire l'outre-mer dans une nouvelle logique de développement durable, un développement que vous qualifiez d'endogène. Ce texte a déjà fait l'objet de modifications d'importance au Sénat avec l'intégration de dispositions destinées à limiter la dégradation du pouvoir d'achat, un sujet particulièrement sensible pour tous les Français, comme l'ont démontré les populations des outre-mer.

M'inscrivant dans cette logique, j'ai déposé un amendement limitant les monopoles dans la grande distribution et réintégrant la limitation des surfaces commerciales à 300 mètres carrés votée et malheureusement supprimée lors de la loi de modernisation de l'économie. Je tiens à cette disposition spécifique, car les commerces de proximité sont le poumon de notre économie, ils créent et entretiennent le lien social.