Intervention de Régis Juanico

a évoqué le rapport Hardman de 2007, qui note que le nombre d'enfants européens sans enseignement d'EPS croissait à cause, notamment, du développement des jeux vidéo. Partisan de l'élargissement de la réflexion sur le sport à l'école, il a souhaité qu'une prise de conscience se fasse au niveau européen à ce sujet.

Après que le Président Pierre Lequiller eut noté qu'en Grande-Bretagne, le sport était organisé l'après-midi par les professeurs principaux, M. Daniel Fasquelle a rappelé que l'Union européenne s'intéresse à ce domaine depuis longtemps, notamment avec les arrêts Walrave de 1974 et Bosman de 1995.

Soulignant que c'était en fait uniquement le sport comme activité économique et le sport professionnel qui intéressaient la Commission, il a félicité les rapporteurs d'avoir abordé le sport amateur et son importance pour la santé des enfants.

Concernant la question économique, il a observé que l'arrêt Bosman avait eu des effets destructeurs sur la formation des joueurs et sur les quotas de joueurs nationaux dans les clubs. Il a considéré qu'il convenait d'être très attentif à ces questions comme à celle de l'articulation entre le sport comme activité économique et comme valeur intrinsèque.

Compte tenu de ces orientations, la Délégation a pris acte du Livre blanc sur le sport.

Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Délégation a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Aucune observation n'ayant été formulée, la Délégation a approuvé les textes suivants :