Intervention de Arlette Franco

, a indiqué que la Commission avait présenté le 11 juillet 2007 un Livre blanc sur le sport. Depuis, les États membres ont signé le traité de Lisbonne, qui reprend les dispositions de la Constitution relatives à la reconnaissance du sport.

Le traité de Lisbonne et le Livre blanc créent enfin la possibilité d'une politique européenne du sport.

Le traité de Lisbonne dispose que le sport figure parmi les compétences d'appui de l'Union européenne et que « l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat, ainsi que de sa fonction sociale et éducative ».

Cette compétence devrait notamment permettre à l'Union d'adopter un programme pour le sport, ainsi que de s'exprimer d'une seule voix sur les questions sportives internationales, ce qui lui a fait défaut récemment lors de la mise en place de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Le Livre blanc traite de tous les sports et de tous les niveaux de pratique. Il s'articule autour de trois axes : le rôle sociétal du sport, sa dimension économique et son organisation.

Dans la partie consacrée au rôle sociétal du sport, la Commission met en avant le lien entre sport et santé et propose d'élaborer en 2008, avec les États membres, des lignes directrices concernant l'activité physique. Elle souhaite faciliter la mise en place d'un réseau rassemblant les organisations nationales de lutte contre le dopage. La nécessité d'investir dans la formation des jeunes sportifs est soulignée, et la Commission indique que les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec la libre circulation. Le Livre blanc aborde également la question du racisme et de la violence et annonce que la Commission va favoriser les échanges entre services de police et organisations sportives.

Concernant le rôle économique du sport, la Commission fait état de travaux visant à développer un système statistique permettant de mesurer l'incidence économique du sport dans l'Union européenne. Alors qu'elle remet en cause le monopole des jeux et paris, la Commission souhaite l'ouverture d'une réflexion sur un modèle de financement durable pour le sport.

La partie consacrée à l'organisation du sport est la plus importante car la Commission souligne que le sport présente des spécificités, notamment au plan des règles sportives et des structures. Elle précise que cela ne signifie pas l'exclusion du sport de toutes les règles du traité, et renvoie à une analyse au cas par cas, comme l'a fait la Cour de justice dans le récent arrêt Meca-Medina.

La Commission annonce la réalisation d'une étude d'impact sur les agents de joueurs, pouvant déboucher sur une initiative législative.

Il faut enfin noter que le Livre blanc soutient la vente collective des droits de retransmission, pour des raisons de solidarité entre clubs et entre sport amateur et professionnel.

Les ministres du sport des États membres ont accueilli favorablement le Livre blanc lors de leur réunion informelle du 25 octobre 2007. Au Parlement européen, le vote en plénière sur le rapport de M. Mavrommatis devrait intervenir en avril prochain.

Le Livre blanc contient plusieurs points de départ intéressants, qui méritent d'être prolongés ou renforcés.

Il faut protéger la politique de formation. La compatibilité avec le droit communautaire de règles fixant des quotas de joueurs formés localement devrait être mieux affirmée. De telles règles permettraient d'éviter que les clubs ayant investi dans la formation ne soient pénalisés par la suite, les jeunes sportifs les plus talentueux étant transférés vers d'autres clubs, qui leur offrent des salaires plus élevés mais n'ont pas de politique de formation. Comme le rappelle le Livre blanc, ni ces quotas ni les conditions de recrutement dans les centres de formation ne devraient reposer sur la nationalité, ce qui serait contraire aux règles du traité.

Il convient de renforcer la prévention de la violence. Il serait souhaitable de parvenir à des interdictions de stade au niveau européen pour les supporters violents et dangereux.

La mise à disposition des joueurs en équipe nationale doit être clairement soutenue.

Il faut mieux affirmer la nécessité d'une réglementation européenne de la profession d'agent sportif car l'absence de réglementation dans plusieurs États membres favorise les pratiques illégales de certains agents. Il serait souhaitable de soumettre l'exercice de cette profession à des conditions de diplôme.

Pour garantir l'équité des compétitions, prévenir la concurrence déloyale exercée par certains clubs et lutter contre la criminalité financière, il conviendrait de prévoir la création d'une commission de contrôle de gestion au niveau européen.

La centralisation et la vente collective des droits de retransmission par les organisateurs des manifestations sportives en tant que mécanisme de solidarité financière au sein du secteur professionnel de chaque discipline et vis-à-vis du sport amateur doivent devenir la règle au niveau européen.

Enfin, le sport doit être massivement encouragé à l'école. Les États membres pourraient être incités à introduire un minimum de deux heures d'éducation physique dans les programmes scolaires.