Intervention de Daniel Fasquelle

a déclaré que si la politique des quotas peut n'apparaître plus autant justifiée que dans les années 1980, elle répond à des préoccupations d'aménagement du territoire. A trop libéraliser, on risque d'établir et de généraliser en Europe un modèle reposant sur des très grandes exploitations dont notre pays ne veut pas. Si le système des quotas doit évoluer ou disparaître, il a demandé quels pourraient être demain les outils pour le remplacer.

Le rapporteur a indiqué que le groupe de travail commun à la Délégation et à la Commission des affaires économiques sur le bilan de santé de la PAC en a fait une question centrale du rapport qu'elle présentera à la fin avril. Sans anticiper ses conclusions, il faut distinguer trois types de territoires qui posent des problématiques différentes: le grand ouest, zone de production la plus importante et appelée à produire encore plus ; les zones intermédiaires qui produisent encore du fait de l'existence des quotas ; les zones de montagne et les zones d'appellation contrôlée pour lesquelles ont été mis en place d'autres outils.

Il a insisté sur la nécessité d'éviter la confusion entre les aides aux grandes cultures et celles apportées à la production laitière. Jusqu'à la réforme de 2003, les producteurs laitiers ne percevaient pas de subventions européennes. Ce n'est qu'à partir de cette réforme qui a abaissé fortement le prix d'intervention devenu depuis marginal, que les producteurs ont perçu une aide directe découplée.

Après ce débat, la Délégation a adopté les conclusions suivantes :

« La Délégation,