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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 février 2008 à 9h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

a observé des tensions sur le terrain chez les producteurs de lait dans un contexte d'augmentation de la demande. Il a demandé s'il ne fallait pas mieux distinguer dans la gestion du système, le court terme du moyen terme et si une augmentation ne pourrait pas se comprendre à court terme.

Le rapporteur a indiqué que le tableau des dépassements et des sous-utilisations des quotas laitiers dans l'Union européenne en 2006-2007, figurant dans le rapport, est éloquent et montre que la France dispose d'un quota inemployé pouvant ainsi augmenter sa production. En outre, depuis la réforme de 2003, elle dispose d'une possibilité d'augmentation supplémentaire de 0,5 % par rapport à son contingent, ce qui lui donne une marge de manoeuvre supplémentaire.

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