Intervention de Thierry Mariani

a observé que des similitudes existent entre le débat sur les quotas laitiers et celui sur les droits de plantation dans la viticulture. Il a demandé si les droits à indemnisation qui pourraient être demandés dans l'avenir par des grandes entreprises, notamment en Europe du Nord, en raison de la dépréciation de leurs actifs causée par une augmentation des quotas étaient une anticipation du rapporteur ou figuraient dans la proposition de la Commission. Les viticulteurs dans des situations comparables seraient certainement intéressés par la transposition de tels droits à indemnisation dans leur secteur.

Le rapporteur a répondu que ces droits à indemnisation n'étaient pour l'instant pas demandés, mais qu'il anticipait une telle éventualité au cas où un actif des entreprises industrielles d'Europe du Nord se déprécierait à cause de l'augmentation des quotas laitiers.