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Intervention de Charles édelstenne

Réunion du 10 décembre 2008 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Charles édelstenne :

L'un des problèmes majeurs de l'AED est celui de la propriété intellectuelle. Il a été décidé que la propriété intellectuelle des programmes financés par l'AED serait librement accessible à tous les États membres, alors qu'une vingtaine d'entre eux n'ont aucune compétence en matière d'armement. Je regrette que l'administration française ait exercé des pressions sur les industriels français pour leur faire accepter cette mécanique infernale qui conduit immanquablement à des duplications de capacités et donc à une augmentation des coûts.

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