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Intervention de Charles édelstenne

Réunion du 10 décembre 2008 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Charles édelstenne, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales :

La moralisation du commerce international est une nécessité mais il faudrait que l'ensemble des acteurs industriels se retrouvent sur un pied d'égalité. La France croit toujours nécessaire de faire plus d'efforts que ses partenaires, ce qui conduit à affaiblir sa position. Pour ce qui est des exportations, la législation est allée au-delà de ce qui était prévu par la convention anti-corruption de l'OCDE, de sorte qu'on nous applique le même traitement qu'au grand banditisme. Les dirigeants français d'entreprises risquent jusqu'à dix ans de prison quand les dirigeants britanniques voient les procédures arrêtées malgré la publication par la presse d'une liste impressionnante de transgression des règles applicables en matière d'exportation d'armement.

Pour la promotion de nos matériels, les pouvoirs publics français se sont enfin mis au diapason des autres pays, au moins au plus haut niveau de l'État, en faisant des exportations une priorité.

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