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Intervention de Julien Dray

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

souligne que, alors même que depuis 20 ans, les lois ont été durcies, et les peines qu'elles prévoyaient appliquées, le taux de récidive n'a jamais reculé. Ce phénomène illustre ce que le président Mazeaud a appelé « l'impuissance du législateur » : devant un problème difficile, on se rassure en adoptant de nouvelles lois, en espérant qu'elles le résoudront. L'expérience à montré qu'une autre démarche serait plus féconde, sur laquelle le regretté Gérard Léonard avait d'ailleurs beaucoup réfléchi, à la lumière de l'exemple québécois : le maître mot doit être la précocité de l'intervention.

D'autre part, le principal problème n'est pas posé par les mineurs entre 16 et 18 ans, mais par les très jeunes, qui ont entre 10 et 12 ans. L'école de la délinquance commence à cet âge, où la prison ne signifie rien. En outre, quand ces très jeunes mineurs délinquants approchent de leur majorité, ce n'est pas la prison qui leur fait peur. Bien au contraire, l'expérience de la prison constitue à leurs yeux une « référence » qui doit figurer dans leur curriculum vitae s'ils veulent être respectés. Ces jeunes ne commettent pas de simples écarts par rapport à une société dans laquelle ils aspireraient à s'insérer. Leur logique est celle du refus total de l'intégration, ce qui est précisément la raison pour laquelle le problème est si difficile à résoudre. C'est aussi pourquoi le projet de loi ne répond en rien au problème de fond.

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