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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

regrette que la loi pénitentiaire n'ait pas été l'occasion d'un travail en amont sur l'aménagement des peines, ce qui aurait permis de trouver les moyens de mettre réellement en oeuvre l'injonction de soins prévue par la loi relative au renforcement de la lutte contre la récidive.

La question des moyens se pose particulièrement à l'intersection de deux secteurs sinistrés, la justice et la psychiatrie, où le manque de candidats, le manque d'organisation, l'offre de soins reconnue comme insuffisante, surtout dans certaines régions, se font douloureusement sentir.

Enfin, selon les termes de l'exposé des motifs de la lettre rectificative, le champ d'application de l'injonction de soins est large : « homicide, tous crimes ou délits sexuels, enlèvement et séquestration, pédopornographie, corruption de mineurs… ». On mêle ainsi des situations très différentes. Le délit sexuel est-il de même nature quand il est commis en bande, par des mineurs, ou dans le cadre conjugal ? L'auteur d'un enlèvement et d'une séquestration peut-il être soigné par un quelconque suivi thérapeutique ? La corruption de mineurs, incrimination relativement rare, appelle-t-elle une injonction de soins ? En réalité, la définition du champ de l'injonction de soins proposé dans ce texte vise à couvrir tout ce qui effraie l'opinion publique, mais qui ne relève pas nécessairement d'une action thérapeutique.

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