Intervention de Bruno Le Roux

estime que Mme la Garde des Sceaux ne semblait pas elle-même être réellement convaincue que le projet de loi qu'elle défend puisse apporter une réponse efficace au problème de la récidive. Le problème essentiel n'est pas de punir la récidive – ce que le texte proposé par le Gouvernement permettra à l'évidence de faire – mais de l'éviter.

Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, les problèmes relatifs à l'exécution des peines ou à la longueur de la procédure ne relèvent pas seulement d'une réorganisation de la justice. C'est la question du manque de moyens qui se pose : lorsqu'un premier acte de délinquance est commis, il ne rencontre aucune réponse rapide susceptible de marquer clairement la « ligne jaune », les réponses ne sont pas adaptées, et les sanctions éducatives ne peuvent être mises en oeuvre. Le projet de loi ne permettra pas d'apporter des solutions à ces problèmes, pas plus d'ailleurs que la future loi pénitentiaire. La question qui se pose est donc de savoir si le Gouvernement acceptera, lors de l'examen du texte en séance publique, des amendements visant, par un accroissement des moyens, non pas à punir la récidive mais à la prévenir.