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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

prend acte de cette précision.

Il souligne combien il était paradoxal de faire de la lutte contre la récidive une priorité de l'action gouvernementale tout en choisissant de la fonder sur la dissuasion, dont aucun exemple dans le monde démocratique n'a démontré l'efficacité. La peine de mort montre par exemple ses limites aux États-Unis, où elle est pourtant présentée comme l'outil premier de la lutte contre la criminalité.

Des moyens considérables sont affichés pour la lutte contre la récidive, mais il est à craindre qu'ils n'aient que peu d'effets tant que les moyens éducatifs à la disposition des magistrats n'augmenteront pas dans le cadre de la lutte contre la primo-délinquance, notamment celle des plus jeunes. La prison est la première école de la récidive, comme le montrent d'ailleurs tous les rapports de la Chancellerie : 70 % des jeunes détenus commettent un délit dans les trois ans qui suivent leur sortie de prison.

Il est permis de se demander si les moyens nécessaires seront effectivement consacrés à l'accompagnement des jeunes délinquants par des médecins, des psychiatres, des médecins coordonnateurs, alors même que s'appliquera à ceux-ci comme à toute la fonction publique la règle de non-remplacement d'un départ en retraite sur deux. De même, le nombre insuffisant de magistrats et de greffiers pose de multiples problèmes quant à l'application des décisions de justice. Les crédits de fonctionnement des centres éducatifs fermés dont l'ouverture est prévue d'ici la fin de l'année 2008 ne sont pas inscrits au budget. Seuls les crédits d'investissement le sont.

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