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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

se réjouit de la publication prochaine du rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à un moment où certaines rumeurs affirmaient qu'il avait été déposé à la Chancellerie depuis plusieurs semaines sans être rendu public.

Il s'étonne de ce que la pratique consistant à faire auditionner les parlementaires par les experts, et non l'inverse, comme il devrait être normal, tende à devenir une règle. S'agissant de la loi pénitentiaire, il ne devrait pas être nécessaire de procéder à de nouvelles expertises. Deux commissions d'enquête, à l'Assemblée nationale et au Sénat, ont effectué un travail approfondi sur le sujet. Certains de leurs membres sont d'ailleurs aujourd'hui membres du Gouvernement. Il est étonnant que l'on procède à une remise à plat complète en confiant à des experts le soin de travailler à la rédaction d'un projet de loi, tout en daignant auditionner quelques parlementaires…

Il est également étonnant que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire pour adopter des dispositions qui ne seront applicables qu'au 1er mars 2008.

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