Intervention de Jérôme Lambert

demande à Mme la Garde des Sceaux si le projet de loi a fait l'objet d'une étude d'impact. Les différentes études disponibles montrent qu'il n'existe pas de lien évident entre le quantum de la peine prononcée et le risque de commission d'une nouvelle infraction. Le taux de re-condamnation est par ailleurs plus faible pour les condamnés ayant bénéficié d'une peine alternative à la prison. Comment croire, dans ces conditions, que ce projet sera vraiment efficace ?

Selon Mme la Garde des Sceaux, 20% des détenus souffrent de troubles psychiatriques et il convient de les inciter fortement à se soigner. Or, aux dires des psychiatres, les soins doivent être acceptés pour être efficaces et il convient de s'interroger sur cette contradiction.