Intervention de Christophe Caresche

note que Mme la Garde des Sceaux n'a pas répondu à M. Valls s'agissant de la non transmission du rapport de la commission de suivi de la récidive.

Il demande si l'augmentation du nombre de condamnations de récidivistes est due à la hausse du nombre des infractions commises en récidive ou à la fermeté des magistrats.

M. Caresche rappelle que le rapport de M. Léonard concluant les travaux de la mission d'information présidée par M. Pascal Clément, écartait les peines planchers au profit de l'individualisation de la peine. Qu'est-ce qui, depuis la rédaction de ce rapport, justifie un tel changement ?

M. Caresche reconnaît que le texte proposé, s'agissant de la première récidive, introduit quelques aménagements positifs : prise en compte de la personnalité du délinquant, du contexte de commission de l'infraction et des éléments de réinsertion. En revanche, le dispositif prévu dans le cas de la multi-récidive restreint considérablement la capacité d'appréciation du magistrat. Au Sénat, le rapporteur M. Zocchetto a d'ailleurs présenté un amendement visant à l'élargir. Pourquoi a-t-il été repoussé ?

Enfin, il souhaiterait avoir des éléments sur la situation à l'étranger, et notamment en Europe. Il semble, ainsi, qu'en Allemagne ou en Angleterre par exemple, les peines planchers soient réservées à des délits impliquant des violences physiques.