Intervention de Manuel Valls

note combien Mme la Garde des Sceaux porte un regard sévère, en matière de délinquance, sur la période qui vient de s'écouler et il la rejoint sur l'importance de la question de la récidive. Néanmoins, il a le sentiment que l'on s'apprête à légiférer sans préparation ni concertation. En outre, huit lois ont été votées en cinq ans sur ces sujets. Qu'en est-il de leur évaluation ? Quid des moyens humains et financiers dans le domaine judiciaire ? Pourquoi renvoyer à 2008 le traitement des problèmes liés à la santé mentale ? Cette nouvelle loi ne risque-t-elle pas d'entraîner un accroissement considérable de la population carcérale ?

Une commission de suivi et d'analyse de la récidive a par ailleurs été créée en 2005. M. Valls souhaiterait que ce rapport soit porté à la connaissance des parlementaires.

Des décrets d'application des lois précédentes étant toujours attendus, peut-on en outre légiférer sans disposer des nécessaires études d'impact ?

Enfin, le nombre de condamnations ayant déjà considérablement augmenté, le Gouvernement ne devrait-il pas développer une approche plus équilibrée de la délinquance, tout particulièrement celle des mineurs ?