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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

, rapporteur, s'interroge tout d'abord sur l'application de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive et se demande s'il est possible d'en avoir un bilan. Est-il en outre possible d'avoir une première évaluation de l'expérimentation s'agissant de la surveillance électronique mobile ? Enfin, cette loi a-t-elle conduit les magistrats du parquet à relever plus souvent l'état de récidive légale ?

S'agissant plus précisément du texte, quel impact peut-on attendre sur la population carcérale des peines minimales ? Des études internationales sont-elles disponibles ? S'agissant de l'injonction de soins, peut-on chiffrer les besoins en médecins coordonnateurs ? Dans quelles conditions peut-on procéder à leur recrutement ?

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