Intervention de Jean-Luc Warsmann

rappelle que cette situation est relativement fréquente, particulièrement lors des sessions extraordinaires.

Il souhaite ensuite la bienvenue à Mme la Garde des Sceaux, cette audition étant la première d'une longue série tant les champs d'action du ministère de la justice et de la commission des lois se recoupent et tant le contrôle de l'application et de l'évaluation des lois est appelé à devenir de plus en plus important.

M. Warsmann rappelle que la commission des Lois s'intéresse depuis longtemps à la question de la récidive comme en témoignent en particulier la mission d'information présidée par M. Pascal Clément et dont le regretté Gérard Léonard était le rapporteur ainsi que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Le projet du Gouvernement est équilibré, juge-t-il, car il renforce les sanctions contre les multirécidivistes tout en respectant les principes constitutionnels, notamment celui de l'individualisation des peines.