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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 13, amendements 117 118

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Je rappelle des éléments qui ont peut-être déjà été évoqués à différents moments dans le débat.

La liste publiée sera très générale, le lieu sera connu de tous, mais sans précisions. L'arrêté sera doublé d'une annexe non publiée, elle-même classifiée, qui comportera, sous le contrôle du Conseil d'État, les précisions utiles.

(Les amendements identiques nos 118 et 117 sont adoptés.)

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