Intervention de Marylise Lebranchu

Imaginez, monsieur Grall, que la liste ne soit pas publiée et qu'un jour vous poussiez la porte d'un lieu classifié : j'irai vous voir en prison. Je ne vois pas du tout comment vous pourrez savoir que ce lieu est classé « secret défense », puisque vous n'aurez aucun moyen de consulter la liste. Il faudra donc inscrire partout sur les portes : « Attention, lieu classifié, secret défense ». Les terroristes pourront voir ces inscriptions avec des jumelles : ce sera encore pire. Je pense que la sagesse veut effectivement que la liste soit publiée. C'est la moindre des choses.

Cela étant c'est un peu difficile pour nous, monsieur le président, parce qu'il y a eu un débat auquel nous n'avons pas assisté. Les uns et les autres apportent des éléments, pas forcément dans l'ordre. Il faudrait qu'on s'y retrouve, ce qui n'est pas simple.

Nous ne voterons pas l'article 13, d'abord parce que nous partageons complètement le doute exprimé par le président de la commission des lois. Je suis ravie qu'il l'exprime ici, parce que, quand nous l'évoquions en commission de la défense, nous passions pour des gens à la limite de la normalité républicaine, pour ne pas dire autre chose. Je lui sais donc gré d'avoir tenus ces propos.

Qui plus est, cet article n'est pas conforme à l'ordre des choses, au sens premier de cette expression. L'alinéa 9 de l'article 13 dispose en effet que « seuls peuvent faire l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale les lieux auxquels il ne peut être accédé sans que, à raison des installations ou des activités qu'ils abritent, cet accès donne par lui-même connaissance d'un secret de la défense nationale ». Cette disposition aurait dû au moins figurer avant l'article 12. Figure en effet dans l'article 13 la définition de ce qui aurait dû conduire aux alinéas de l'article 12. La rédaction de ce texte pose donc problème.

En outre, vous définissez, dans l'article 13, les conditions de la classification de ces fameux lieux classifiés sur lesquels tout le monde a un doute. Je rappelle qu'en commission, nous avons obtenu, s'agissant des garanties juridiques, que l'on impose un décret en Conseil d'État. Nous en sommes tous d'accord. Le ministre lui-même l'a souligné en commission.

Ce que nous avons écrit dans nos notes n'a pas été rappelé par les uns ou par les autres. Il suffit que cela soit dit sur le banc des ministres pour que nous soyons rassurés.