Intervention de Sandrine Mazetier

a souligné l'absence d'une telle précision dans le projet de loi. En outre, on évoque souvent la compensation de la rémunération des personnes chargées de l'accueil, mais non les charges supplémentaires qui devront être assumées par les communes : ces charges pourront être liées à l'établissement des listes, aux vérifications diverses, mais aussi aux frais de justice éventuellement engagés à la suite de la mise en cause de la responsabilité des maires.

La rapporteure pour avis a objecté qu'en pratique une telle compensation sera difficile à mettre en oeuvre, compte tenu des surcoûts qui ne manqueraient pas de s'ensuivre. Par ailleurs, à l'occasion des débats qui ont eu lieu au Sénat, le gouvernement a indiqué qu'une somme forfaitaire de 200 euros versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil serait prévue. De plus, il faut savoir qu'aujourd'hui un enseignant du premier degré perçoit en moyenne 90 euros par jour et qu'à cet égard le gouvernement semble penser que l'institution d'un forfait de 110 euros par groupe de 15 élèves accueillis pourrait constituer une piste intéressante.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement.

La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 8 ainsi modifié.