Intervention de Sandrine Mazetier

a rappelé que la responsabilité pénale du maire subsistera pleinement, quand bien même l'accueil n'interviendra qu'à titre exceptionnel. Or la consommation de substances psychotropes ou d'alcool est une réalité en France. Ce n'est pas parce qu'on est parent d'élèves qu'on ne consomme pas de telles substances. L'objectif de cet amendement est de protéger les maires envers lesquels les parents ne manqueront pas de se retourner en cas de comportement violent ou d'agression.