Intervention de Sandrine Mazetier

a fait valoir que cette initiative favorisera la prise en compte du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente.

La rapporteure pour avis a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement, en rappelant que l'autorité académique peut déjà procéder à une telle vérification.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement.

La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier prévoyant la transmission de la liste sur laquelle figurent les personnes susceptibles de procéder à l'accueil des élèves aux services de santé publique dont dépend la commune.