Intervention de Sandrine Mazetier

ayant souhaité maintenir à ce stade cette initiative, la commission a rejeté l'amendement, conformément à l'avis défavorable de la rapporteure pour avis.

La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier destiné à assurer la transmission de la liste des personnes susceptibles d'accueillir les élèves au tribunal pour enfants de la juridiction dont dépend la commune.