Intervention de Sandrine Mazetier

a souligné que cet amendement répond à une préoccupation des parents d'élèves. L'organisation de l'accueil ne prend certes pas place dans le cadre strictement éducatif, mais dans un cadre périscolaire. Pour autant, le respect d'un certain nombre de normes est une nécessité : il n'est pas imaginable de confier des classes de 25 ou 30 élèves à des personnes dont on ne connaît pas par avance, par exemple, le nombre. Aussi convient-il de se référer à la réglementation aujourd'hui en vigueur, établie selon les critères de l'administration de la jeunesse et des sports : à savoir un animateur pour douze enfants âgés de six ans et plus et un animateur pour huit enfants âgés de moins de six ans. Quiconque a déjà été présent à une fête d'anniversaire où sont invités une vingtaine d'enfants, qu'ils soient âgés de six ans mais aussi de huit ou dix ans, comprend aisément cette réalité.

La rapporteure pour avis a estimé que le projet de loi repose sur une inspiration différente : il s'agit de faire confiance au discernement des maires et de laisser à ces derniers le plus de liberté possible. C'est pourquoi les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'ont pas à être appliquées au service d'accueil. Il faut bien garder à l'esprit que ce dispositif d'accueil ne sera mis en oeuvre qu'à titre exceptionnel, quelques jours par an. Cette situation n'est pas comparable à celle qui prévaut dans les centres de loisirs ou à l'occasion de l'accueil d'un mineur bénéficiant d'un projet éducatif : encore une fois, il n'y a pas à proprement parler d'organisation d'une activité de nature éducative. Il est important de ne pas rigidifier le dispositif proposé.