Intervention de Patrick Roy
Réunion du 8 juillet 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Patrick Roy :a reconnu que certains adultes non enseignants sont actuellement déjà associés de façon bénévole à des actions d'accompagnement ou même de partage de compétences, mais ces interventions ne se font qu'à titre complémentaire, toujours en présence d'un enseignant : dans un tel cadre, les élèves sont donc placés sous sa responsabilité, aussi bien physique que pédagogique. Ne représentant que 2 à 3 % des absences des enseignants, la question des journées de grève apparaît en réalité comme un « gadget », et si l'État est contraint de chercher des solutions, c'est parce qu'il se révèle défaillant à assumer son obligation d'éducation. De fait, s'il n'avait pas failli de la sorte, il n'y aurait pas eu lieu de légiférer.
La commission a rejeté l'amendement, puis a a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 7 sans modification.
Article 7 bis : Établissement d'une liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil
La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis destiné à modifier l'alinéa 2 de l'article 7 bis, consacré à l'établissement par le maire d'un « vivier » de personnes assurant le service d'accueil, en précisant que le maire doit s'assurer que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants.
La rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement apporte une réponse à de nombreuses interrogations formulées notamment par les familles, ainsi que par certaines communes.
La commission a adopté l'amendement.
En conséquence, deux amendements de Mme Sandrine Mazetier tendant à déterminer les qualifications des personnes assurant l'accueil des enfants et à préciser que l'encadrement des enfants par le personnel communal doit être compatible avec leurs missions statutaires, sont devenus sans objet.
La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier tendant à préciser que sont applicables aux situations d'accueil visées par le projet de loi le taux et les normes d'encadrement fixés selon la réglementation aujourd'hui en vigueur.
