Intervention de Sandrine Mazetier

a craint que le nouveau droit d'accueil ne favorise le développement de la casuistique. Il convient de rappeler que les locaux scolaires doivent prioritairement servir à l'enseignement, car l'accueil ne sera pas seulement assuré par des enseignants. Des situations ingérables vont apparaître : en effet, un directeur d'école, auquel les textes ne confient aujourd'hui aucune autorité sur les professeurs des écoles, n'en aura pas davantage à l'égard des personnes qui seront amenées à assurer le service d'accueil. Le moment venu, comment pourra-t-on en pratique faire la différence entre les élèves relevant de ce service et ceux qui sont effectivement en classe ? Il faut protéger les personnels de l'Éducation nationale, le risque étant que les maires soient administrativement déchargés tout en demeurant pénalement responsables.

Relevant que dans les faits, de nombreux maires ont mis en place depuis trente ans, de tels services d'accueil, avec pragmatisme et dans le souci de faciliter la vie des familles, le président Pierre Méhaignerie a souhaité que le bon sens l'emporte dans cette discussion.

Faisant remarquer que l'Association des maires de France (AMF) avait exprimé des préoccupations à la lecture du projet de loi, Mme Sandrine Mazetier a observé que les amendements de M. Yvan Lachaud, et même certains des amendements de la rapporteure pour avis, traduisaient ces craintes.