Intervention de Marcel Rogemont

a confirmé que la suppression de l'article 2 est justifiée. Il n'y a pas besoin d'instituer un droit d'accueil qui existe déjà.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement.

La commission a examiné un amendement de M. Yvan Lachaud tendant à étendre le dispositif d'accueil aux élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, qui a précisé que 899 000 élèves étaient concernés, la commission a adopté l'amendement, cosigné par M. Jean-Philippe Maurer.

La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 2 ainsi modifié.