Intervention de Patrick Roy

a rappelé que la mission de l'État est de mettre un enseignant devant les élèves et que le projet de loi ignore ce point.

La rapporteure pour avis a indiqué que le projet de loi distingue clairement le droit d'accueil du service d'accueil qui est mis en place par l'État ou la commune pour faire face à des situations nécessairement limitées.

À titre d'illustration, le président Pierre Méhaignerie a indiqué que l'article 2 permet de garantir l'accueil des élèves lorsque les effectifs enseignants sont victimes d'une grippe soudaine et virulente. Il faut prévoir des dispositifs pragmatiques pour faire face à ces situations.