Intervention de Yves Durand

a appelé l'attention sur le fait qu'en précisant que « lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil », l'article 2 prévoit bien l'existence d'un service d'accueil mais sans jamais préciser qu'il relève obligatoirement d'enseignants.

La rapporteure pour avis a souligné que l'article 2 ne vise qu'une impossibilité avérée de remplacer l'enseignant. L'accueil n'est donc mis en place qu'à titre subsidiaire par l'État. Le service d'accueil n'est pas un service pris en charge par les communes en temps normal. Celles-ci n'interviennent que si le seuil prévu par l'article 5 est atteint.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement.

La commission a examiné un amendement de Mme Sandrine Mazetier, visant à supprimer le nouveau chapitre III du titre III du livre premier du code de l'éducation mentionnant « l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

Le président Pierre Méhaignerie a souhaité que cet amendement soit rejeté, vu le débat précédent.