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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 8 juillet 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

a rétorqué que, dans la mesure où de plus en plus de personnels précaires sont en poste dans l'éducation nationale, l'article 2 ouvre la possibilité pour des personnels précaires qui ne sont pas enseignants de prendre en charge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'enseignement, au même titre que l'obligation scolaire ou la gratuité.

La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car le projet de loi a justement pour objet de mettre sur le même plan l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

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