Intervention de Yves Bur

a déclaré approuver la mise en place d'un service minimum d'accueil pour les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les familles y ont légitimement droit lorsqu'on observe que nombre d'entre elles ne peuvent pas faire face à la suppression de cours sans renoncer à une journée de travail. Il faut cependant s'interroger sur le fait que les communes sont amenées à rendre ce service pour le compte de l'État ; l'idéal aurait été que l'État assume directement cette mission. À terme, l'éducation nationale, elle seule, devra avoir la responsabilité d'assurer l'accueil.

Le Sénat a pointé, à juste titre, la question de la responsabilité administrative des communes. C'est une question importante quand on connaît les risques liés à une activité d'accueil d'enfants. Il conviendrait de préciser les obligations qui pèseront sur les communes en matière d'encadrement des enfants. À ce titre, l'État ne devrait pas être plus exigeant à l'égard des collectivités qu'il ne l'est pour ses propres personnels.

Enfin, les communes doivent être prévenues le plus tôt possible de la mise en oeuvre de ce service d'accueil. Certes, le projet de loi fixe un délai identique à celui prévu pour le service minimum dans les transports, mais toutes les communes ne disposent pas de retraités de l'enseignement ou de centres culturels pour mettre en oeuvre rapidement ce service d'accueil.