Intervention de Sandrine Mazetier

a souligné qu'il s'agit du premier texte de la XIIIè législature concernant l'éducation dont est saisie la commission. Il illustre bien la manière dont ce sujet est traité par le gouvernement, qui fait fi des préoccupations exprimées notamment par les enseignants, les élus et la communauté éducative. Surtout, ce projet de loi porte atteinte au devoir d'instruction, qui constitue la mission fondamentale de l'école et auquel est substitué un droit d'accueil des élèves. Il convient donc de mesurer la pente glissante que constituerait l'adoption de ce texte. Il est à cet égard surprenant que la commission n'en est pas été saisie au fond.

De plus, les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas permis de lever les inquiétudes portant sur le caractère effectivement praticable du dispositif proposé mais aussi, et surtout, sur ce qui le rend insupportable, c'est-à-dire l'institution d'un droit à l'accueil en lieu et place du droit à l'éducation.

S'agissant de l'expérimentation du service minimum d'accueil, qui a effectivement rencontré un très faible succès – et pour cause ! – il semble pour le moins abusif d'en imputer la seule responsabilité à la résistance politique de certaines communes, sauf à considérer que l'opposition est à son insu en responsabilités dans de très nombreuses municipalités, par exemple à Saint-Quentin dans l'Aisne… Or, dès la mise en oeuvre de cette expérimentation, le gouvernement aurait pu prendre la mesure des difficultés posées par l'accueil des élèves en cas de grève, qu'elles concernent des problèmes pratiques ou le principe même : il s'agit là en effet d'une entaille importante, comme peut-être jamais il n'en a été porté, au contrat social.

Enfin, le projet de loi ne dit mot sur les personnes susceptibles d'accueillir des enfants, ce qui a été interprété par la rapporteure pour avis comme un élément de souplesse. Par-delà les clivages politiciens, il s'agit pourtant là, pour nos enfants, d'un problème majeur qui impose un devoir de vigilance.