Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ou déclassifier, évidemment.

Le fait que cette liste soit publiée permettra l'exercice d'un contrôle démocratique contre l'abus de classification. Imaginez qu'un jour, il y ait un abus manifeste. Du fait que la liste sera rendue publique, les représentants de la nation pourront, ici, dans cet hémicycle, interroger le Gouvernement et exercer leur pouvoir de contrôle.

Il peut également y avoir un abus d'utilisation. Les militaires, contre leur gré, pourraient se voir dans l'obligation de laisser faire dans des lieux classifiés des actions contraires à la loi. Cela est arrivé, à certaines époques, en certains lieux, à l'initiative de certains pouvoirs exécutifs. Il ne faudrait pas qu'un jour, on utilise ces dispositions, car aucun juge ne pourra pénétrer dans ces lieux classifiés sans l'autorisation personnelle du ministre.

Nous avons voté un amendement, qui a d'ailleurs été repris par la commission de la défense, et qui tend à insérer à l'article L. 2312-5 du code de la défense une disposition permettant notamment au président de la commission d'entrer dans ces lieux classifiés. Cela évitera un abus d'utilisation de ces lieux.

Cependant, nous sommes bien conscients – je l'ai dit à la tribune hier – que c'est de la nitroglycérine que d'utiliser ce type de protection de certains lieux en en interdisant l'accès aux juges. Je suis persuadé que nous avons fait de grands pas en avant. Que la liste des lieux classifiés soit rendue publique, que la classification d'un lieu ne soit pas valable ad vitam aeternam mais seulement pour cinq ans, cela permet un contrôle démocratique, et cela évite que les choses s'enkystent. À cela s'ajoute la possibilité pour le président de la commission d'aller voir sur place.

J'espère que cette garantie permettra d'éviter les abus d'utilisation des lieux classifiés. Chacun a bien compris ce à quoi je voulais faire allusion, par rapport à l'histoire parfois triste des dernières décennies.