Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'ai eu l'occasion de souligner hier la révolution que constituait, dans le droit français, le fait de passer de la protection du contenu à la protection du contenant.

J'ai eu l'occasion de souligner hier combien ce type de procédure, entrant dans notre droit, pouvait entraîner des dérapages. Nous avons tout fait pour essayer de les limiter. C'est le sens de l'amendement.

Il n'en reste pas moins que j'espère que nous n'aurons jamais à connaître cela dans notre pays. Je l'espère vraiment.

Pour limiter ce risque, la première solution est de rendre la liste publique. Parce qu'il n'y aura pas que la première liste : tout gouvernement, à l'avenir, pourra l'allonger, pourra classifier.