Intervention de Michel Hunault

J'ai écouté avec beaucoup d'attention cette longue discussion sur les articles 12 et 13 et je tiens à saluer l'immense travail accompli par les présidents des commissions de la défense et des lois. L'opposition a d'ailleurs voté un certain nombre d'amendements. Nous souhaitions tous que le secret défense ne soit pas un moyen d'entraver l'action des magistrats et que certains lieux ne deviennent pas ainsi des lieux de non droit.

Pour avoir eu l'honneur d'être rapporteur de nombreux textes, notamment sur la transposition de textes européens sur la corruption, je veux souligner que, dans ces domaines, au coeur d'intérêts financiers mais aussi d'intérêts supérieurs de la nation, chacun d'entre nous doit faire preuve d'une très grande vigilance.

Ces amendements témoignent précisément de cette volonté de faire en sorte que la classification même des lieux secret défense soit remise en cause au bout de cinq ans. La liste ne sera pas établie pour une durée supérieure. Dans les amendements précédents, les rapporteurs ont par ailleurs donné toutes les garanties quant au contenu même du secret défense pour permettre aux magistrats d'exercer leurs fonctions.

Tous ces amendements témoignent d'une réelle volonté tant de l'exécutif que de l'ensemble de la représentation nationale de trouver le bon équilibre. Certes, le secret est parfois nécessaire mais l'action des magistrats ne doit jamais être entravée.