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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 13, amendements 117 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Ces amendements identiques répondent à un problème que le texte initial n'avait pas totalement pris en compte. Les lieux abritant des secrets de la défense nationale figureront sur une liste qui sera en permanence révisée. La procédure proposée est symétrique à celle de l'article 12. Elle vaudra pour les lieux qui abritent des secrets et pour ceux qui sont classifiés.

J'invite mes collègues à adopter ces amendements.

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